Conditions d’utilisation

Acceptation des conditions

En accédant au site web, à l’application web, à l’extension WordPress, aux API ou à tout produit ou service associé de Page Composer (ensemble, le « Service »), ou en les utilisant, vous acceptez d’être lié par les présentes Conditions ainsi que par notre Politique de confidentialité, qui y est incorporée par référence. Si vous n’acceptez pas les présentes Conditions, vous ne devez pas utiliser le Service.

Si vous utilisez le Service pour le compte d’une société ou d’une autre organisation, vous déclarez disposer du pouvoir d’engager cette organisation au titre des présentes Conditions, et le terme « vous » désigne alors cette organisation.

Définitions

• « Compte » désigne le compte enregistré que vous créez pour accéder au Service.
• « Contenu » désigne les pages, mises en page, modèles, textes, images et autres éléments que vous créez, téléversez ou composez à l’aide du Service.
• « Extension » désigne l’extension Page Composer pour WordPress, y compris ses éditions gratuite et Pro.
• « Clés API » désigne les identifiants que nous émettons et qui permettent à votre application ou à votre site de s’authentifier auprès du Service.
• « Formule » désigne un niveau d’accès gratuit ou payant assorti d’un ensemble défini de fonctionnalités et de limites.

Comptes et clés API

Pour accéder à certaines fonctionnalités, vous devez créer un Compte et en maintenir les informations exactes et à jour. Vous êtes responsable de la protection de vos identifiants de connexion et de toutes les Clés API qui vous sont délivrées, ainsi que de toute activité réalisée par leur intermédiaire.

• Vous devez avoir la capacité juridique de conclure un contrat pour ouvrir un Compte.
• Les Clés API sont confidentielles : ne les partagez pas publiquement et ne les intégrez pas là où des tiers pourraient les extraire.
• Signalez-nous rapidement à l’adresse [email protected] toute suspicion d’utilisation non autorisée de votre Compte ou de vos clés. Nous pouvons renouveler ou révoquer des clés afin de protéger le Service.

Licence d’utilisation de Page Composer

Sous réserve des présentes Conditions et de votre Formule, nous vous accordons une licence limitée, non exclusive, non transférable et révocable pour accéder au Service et l’utiliser dans le cadre de vos propres projets internes ou destinés à vos clients. Cette licence ne vous autorise pas à revendre le Service, à en concéder une sous-licence, ni à le proposer lui-même comme produit concurrent.

Vous conservez l’ensemble des droits sur votre Contenu. Vous nous accordez les droits limités nécessaires à l’hébergement, au traitement et à l’affichage de ce Contenu, aux seules fins d’exploiter le Service et de vous le fournir.

Formules, facturation et renouvellements

Les Formules payantes sont vendues sous la forme d’un accès à durée déterminée pour la période indiquée lors de la commande. L’accès est accordé pour cette durée, puis expire. Il n’y a aucun prélèvement automatique ni renouvellement automatique d’abonnement — pour poursuivre au terme d’une période, vous passez une nouvelle commande.

Les paiements sont traités en cryptomonnaie par l’intermédiaire de notre passerelle de paiement tierce. Les transactions en cryptomonnaie étant réglées sur la blockchain et de fait irréversibles, toutes les ventes sont définitives, sauf lorsqu’un remboursement est exigé par le droit applicable ou expressément accordé par nous par écrit. Les prix peuvent être indiqués en monnaie fiduciaire à titre de référence, puis convertis en montant crypto par la passerelle au moment du paiement ; les frais de réseau et de passerelle sont à votre charge.

• Votre Formule et sa durée débutent dès que le paiement est confirmé par la passerelle.
• Nous ne conservons ni votre carte de paiement ni les secrets de votre portefeuille ; la passerelle traite la transaction.
• Vous êtes responsable de toutes les taxes applicables à votre achat dans votre juridiction.

Licences de l’extension WordPress

L’Extension est proposée en une édition gratuite et en une édition payante Pro ; une licence Pro autorise l’activation sur un domaine de production et un domaine technique (par exemple un environnement de préproduction, de développement ou de prévisualisation) associé au même projet.

• Tout domaine de production supplémentaire nécessite une licence Pro supplémentaire.
• Les droits Pro (activation, mises à jour et assistance) sont liés à la durée de la licence et aux domaines enregistrés.
• L’édition gratuite est fournie en l’état et peut proposer un ensemble de fonctionnalités réduit.

Utilisation acceptable

Vous vous engagez à ne pas utiliser le Service pour :

• enfreindre la loi ou porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle ou à la vie privée d’autrui ;
• téléverser des logiciels malveillants, ou tenter de sonder, d’analyser, de surcharger, de perturber ou de contourner la sécurité du Service ;
• procéder à de l’ingénierie inverse, décompiler ou extraire le code source, sauf dans la mesure où le droit applicable l’autorise expressément ;
• revendre, louer ou fournir le Service à des tiers en tant que service autonome ;
• publier des contenus illicites, haineux ou trompeurs, ou qui exploitent ou mettent en danger des mineurs.

Nous pouvons enquêter sur les violations présumées et prendre les mesures appropriées, y compris la suspension ou la résiliation de l’accès.

Propriété intellectuelle

Le Service, y compris son logiciel, son design, son éditeur, les modèles que nous fournissons, ses logos et sa documentation, est la propriété de Page Composer ou de ses concédants de licence et est protégé par le droit de la propriété intellectuelle. À l’exception des droits expressément accordés par les présentes Conditions, aucun droit ne vous est transféré.

« Page Composer » et nos logos sont nos marques. Vous ne pouvez pas les utiliser sans notre autorisation écrite préalable, sauf pour faire loyalement référence au Service.

Services tiers

Le Service peut s’intégrer à des services tiers ou en dépendre — notamment la passerelle de paiement en cryptomonnaie, les fournisseurs d’hébergement et de CDN, WordPress, ainsi que tout CMS ou point de terminaison GraphQL ou REST que vous connectez. Votre utilisation de ces services est régie par leurs propres conditions et politiques de confidentialité, et nous ne sommes responsables ni de leur disponibilité, ni de leur contenu, ni de leur comportement.

Exclusions et garanties

Le Service est fourni « en l’état » et « selon disponibilité », sans garantie d’aucune sorte, expresse, implicite ou légale, y compris les garanties implicites de qualité marchande, d’adéquation à un usage particulier et d’absence de contrefaçon. Nous ne garantissons pas que le Service sera ininterrompu, exempt d’erreurs ou sécurisé, ni que le Contenu sera conservé sans perte. Il vous appartient de conserver vos propres sauvegardes de votre Contenu.

Limitation de responsabilité

Dans toute la mesure permise par la loi, Page Composer et ses sociétés affiliées ne sauraient être tenus responsables des dommages indirects, accessoires, spéciaux, consécutifs ou punitifs, ni d’une quelconque perte de bénéfices, de revenus, de données ou de clientèle, découlant de votre utilisation du Service (ou de votre impossibilité de l’utiliser) ou s’y rapportant.

Dans toute la mesure permise par la loi, notre responsabilité totale cumulée découlant des présentes Conditions ou s’y rapportant n’excédera pas le montant que vous nous avez versé pour le Service au cours des [par ex. trois] mois précédant immédiatement le fait générateur de la réclamation. Certaines juridictions n’autorisent pas certaines limitations ; il se peut donc que des parties de la présente section ne s’appliquent pas à vous.

Résiliation

Vous pouvez cesser d’utiliser le Service à tout moment. Nous pouvons suspendre ou résilier votre accès, avec ou sans préavis, si vous manquez aux présentes Conditions, si la loi l’exige, ou pour protéger le Service ou les autres utilisateurs. À la résiliation, votre licence prend fin et nous pouvons supprimer le Contenu associé à votre Compte après un délai raisonnable, sous réserve des obligations légales de conservation. Les sections qui, par leur nature, doivent survivre à la résiliation — notamment la propriété intellectuelle, les exclusions de garantie, la limitation de responsabilité et le droit applicable — resteront en vigueur.

Modifications des présentes conditions

Nous pouvons mettre à jour les présentes Conditions de temps à autre. En cas de modification substantielle, nous actualiserons la date de « dernière mise à jour » ci-dessus et, le cas échéant, vous en informerons par un autre moyen. Le fait de continuer à utiliser le Service après l’entrée en vigueur des modifications vaut acceptation des Conditions révisées.

Contact

Vous pouvez adresser vos questions relatives aux présentes Conditions à [email protected]. Vous pouvez également consulter notre Politique de confidentialité.